INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation des expériences audioguidées créées par Cyclique par Nature Inc. (« CPN ») dans le cadre d’ententes de services avec ses divers partenaires hôtes.

Ce service d’accompagnement numérique est propulsé par CPN, société ayant son siège social au 931, avenue Cartier, Québec (Québec) G1R2R8. Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des contenus accessibles via nos interfaces numériques dédiées quel que soit le site partenaire ou le lieu physique où l’expérience est déployée.

Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels ou pour exercer vos droits d’accès, vous pouvez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels, Jean-François CLAUSSE, à l’adresse courriel suivante : jf@cycliqueparnature.com.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1 Le fait de naviguer sur une de nos pages dédiées (suite au balayage d’un code QR ou via l’URL) et de démarrer l’écoute d’une expérience audioguidée constitue une acceptation ferme et sans réserve des présentes CGU par la personne physique (ci-après le « Visiteur »).

1.2 Si le Visiteur n’accepte pas l’une ou l’autre des présentes conditions, il doit cesser immédiatement l’utilisation du service.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE ET MODALITÉS D’ACCÈS

2.1 Contenu de l’Offre : Le service consiste en une série d’expériences de bains de forêt numériques audioguidées visant à favoriser le ralentissement, la respiration et la connexion à la nature.

2.2 Nature de l’activité : Il s’agit d’une activité de loisir autonome qui invite au ressourcement par la valorisation du patrimoine naturel dans une optique de mieux-être régénératif.

2.3 Accès et Gratuité :
L’expérience est mise à la disposition des visiteurs par nos partenaires hôtes, selon les modalités d’accès propres à chaque site. L’écoute s’effectue directement sur l’appareil mobile personnel du Visiteur.

2.4 Limites techniques : CPN et ses partenaires hôtes ne garantissent pas la disponibilité constante du réseau de télécommunication ni la compatibilité du service avec tous les modèles d’appareils mobiles ou de navigateurs web.

ARTICLE 3 – AVERTISSEMENTS DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ

3.1 Absence de conseils médicaux : Le Visiteur reconnaît que le programme est une activité de loisir contemplatif. Bien que guidées par une professionnelle certifiée et fondées sur des fondements scientifiques, les expériences ne constituent en aucun cas un acte médical, une psychothérapie ou un traitement de quelque nature que ce soit. Le Prestataire recommande aux Visiteurs souffrant d’une condition médicale particulière de consulter un professionnel de la santé avant l’activité.

3.2 Responsabilité et vigilance : Le lieu physique où se déroule l’expérience est un espace partagé. 
Le Visiteur reconnaît et accepte que :
– Il demeure seul et unique responsable de sa propre sécurité et de son intégrité physique pendant toute la durée de l’écoute;
– Il doit impérativement rester attentif à son environnement immédiat, aux autres usagers (marcheurs, cyclistes, etc.) et au mobilier environnant;
Il ne doit pas se laisser distraire par le contenu audio au point de compromettre sa vigilance.

3.3 Consignes d’utilisation sécuritaire : Pour garantir sa sécurité et le respect d’autrui, le Visiteur s’engage à :
Utiliser des écouteurs ou un casque afin de limiter les nuisances sonores pour les autres usagers du site;
Maintenir un volume sonore modéré lui permettant de percevoir les bruits ambiants (appels de tiers, signaux d’alerte, circulation);
– Interrompre l’écoute s’il doit traverser une zone à forte circulation ou s’il se sent désorienté;
– Demeurer sur les sentiers balisés et respecter la réglementation du partenaire hôte en vigueur.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Propriété exclusive du Prestataire : Le Visiteur reconnaît que l’ensemble des contenus diffusés dans le cadre de nos expériences, incluant sans s’y limiter les enregistrements audio, les scripts, les ambiances sonores, les textes, les logos, les visuels et la structure de l’interface numérique, est la propriété exclusive de Cyclique par Nature Inc.. Ces éléments sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

4.2 Licence d’utilisation personnelle et gratuite : CPN concède au Visiteur une licence d’utilisation personnelle, gratuite, non exclusive et non transférable. Cette licence est strictement limitée à une écoute privée dans le cadre de la visite sur les lieux de nos partenaires hôtes.

4.3 Restrictions d’usage : Il est formellement interdit au Visiteur, sous peine de poursuites judiciaires, de :
– Copier, reproduire, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus de CPN;
– Diffuser, partager ou publier les contenus audio sur toute plateforme publique ou privée (réseaux sociaux, sites web, etc.);
– Utiliser les contenus à des fins commerciales, professionnelles ou publicitaires.

4.4 Intégrité de l’œuvre : Le Visiteur s’engage à ne pas porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre et à ne pas utiliser les contenus de manière à nuire à la réputation de CPN ou de ses partenaires hôtes.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

5.1 Collecte et finalité : Dans le cadre de l’accès à nos expériences, le Prestataire limite la collecte de données aux renseignements strictement nécessaires pour :
– Permettre l’accès technique aux fichiers audio sur la page dédiée;
– Assurer le support technique en cas de difficulté d’accès;
– Produire des rapports de fréquentation et d’utilisation anonymisés pour le compte de nos partenaires hôtes(ex : nombre d’écoutes, durée moyenne).

5.2 Consentement et marketing : L’accès aux contenus n’entraîne aucune inscription automatique à des listes de sollicitation commerciale. Le Visiteur ne recevra des communications de la part de CPN que s’il a donné son consentement explicite (opt-in) via un formulaire distinct. Ce consentement peut être retiré en tout temps en utilisant un lien de désabonnement au bas d’un courriel marketing ou par courriel à jf@cycliqueparnature.com.

5.3 Sécurité et lieu de conservation : Le Prestataire met en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données de navigation. Le Visiteur reconnaît que les renseignements personnels peuvent être traités par des fournisseurs de services technologiques dont les serveurs peuvent être situés à l’extérieur de la province de Québec. CPN s’assure que ces tiers offrent des garanties de protection adéquates. Sous réserve de l’application de ces mesures de sécurité, CPN ne peut être tenue responsable des actes malveillants de tiers (ex : cyberattaques) hors de son contrôle raisonnable.

5.4 Droits du Visiteur : Conformément à la législation québécoise (Loi 25), le Visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de ses renseignements personnels. Pour exercer ces droits, il peut contacter le responsable de la protection des renseignements personnels identifié en introduction des présentes CGU.

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 Exonération pour dommages physiques : Ni CPN, ni ses partenaires hôtes ne peuvent être tenues responsables de tout dommage physique, blessure ou accident survenant lors de l’utilisation du programme sur le site partenaire. Le Visiteur reconnaît que la pratique du plein air en milieu extérieur exige une responsabilité personnelle de ses déplacements et de sa sécurité.

6.2 Équipement et matériel mobile : Le Visiteur utilise son propre équipement (téléphone mobile, écouteurs, etc.) à ses seuls risques et périls. CPN décline toute responsabilité en cas de bris, de perte, de vol ou de dommage causé au matériel du Visiteur pendant l’activité (ex : chute du téléphone, exposition à la pluie).

6.3 Interruptions et compatibilité technique : CPN ne peut être tenue responsable des interruptions de service liées au réseau Internet du Visiteur ou à des problèmes de compatibilité technique de son appareil. Le service numérique étant mis à disposition en l’état, aucune garantie de performance ou de disponibilité continue n’est fournie.

6.4 Actes de tiers : CPN et ses partenaires hôtes ne sont pas responsables des comportements, omissions ou accidents causés par des tiers (autres visiteurs, véhicules d’entretien, animaux) présents dans le parc durant l’écoute des contenus.

6.5 Hébergement et infrastructure tierce : Les contenus numériques et la page web du programme sont hébergés sur une infrastructure tierce indépendante du contrôle de CPN. Par conséquent, CPN décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente de l’accès aux expériences causée par une panne, une maintenance ou une défaillance technique imputable à ces serveurs externes.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par les lois du Québec. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.